J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505316X



Par délibération en date du 11 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Cercle sportif et culturel de la Croix Lambert à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence urbaine du 24 au 29 octobre 2005 :

Site : salle de Robien, place Octave-Brilleaud, 22000 Saint-Brieuc.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 97,5 MHz.